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Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe 1, ODR-VO : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS), à laquelle vous pouvez accéder sous trouver https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.